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Résultats de l'enquête publique sur le SCoT

Suite à l'enquête publique ouverte à tous les habitants du territoire du 9 octobre au 13 novembre 2023, la commission a remis son rapport d'enquête.


Pour finaliser le projet de SCoT, une enquête publique a été organisée du 9 octobre au 13 novembre 2023 sur les 115 communes couvertes pour le SCoT.

Toute personne intéressée était invitée à 8 temps d’échange avec les membres de la commission d’enquête publique désignés par le tribunal administratif. Un registre numérique était mise à disposition pour toute personne ne pouvant se déplacer.


À l’issue ces temps d'échanges, la commission d'enquête a remis un rapport et des conclusion sur le SCoT du Pays de Bray, à découvrir ci-dessous.



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