top of page

SCOT : Enquête publique

Dernière mise à jour : 30 oct. 2023

Avant la mise en application du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Bray, une enquête publique est ouverte à tous les habitants du territoire du 9 octobre au 13 novembre. Ce temps d’échange doit permettre à chacun de s’exprimer sur ce document d’urbanisme.


Pour finaliser ce projet, une enquête publique est organisée du 9 octobre au 13 novembre 2023 sur les 115 communes couvertes pour le SCoT.



SCot - enquête publique

Toute personne intéressée est invitée à 8 temps d’échange avec les membres de la commission d’enquête publique désigné par le tribunal administratif :

  • Lundi 9 octobre de 9h à 12h à la mairie des Grandes Ventes,

  • Vendredi 13 octobre de 14h à 17h30 à la mairie de Gournay-en-Bray,

  • Mercredi 18 octobre de 14h à 17h à la mairie de Neufchâtel-en-Bray,

  • Jeudi 26 octobre de 9h à 12h à la mairie de Forges-les-Eaux,

  • Mardi 31 octobre de 9h à 12h à la mairie de Gournay-en-Bray,

  • Samedi 4 novembre de 9h à 12h à la mairie de Neufchâtel-en-Bray,

  • Mercredi 8 novembre de 14h à 17h à la mairie de Saint-Saëns,

  • Lundi 13 novembre de 14h à 17h à la mairie de Londinières.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer sur ces temps de rencontre, les documents en version papier resteront à votre disposition, pendant le temps de l'enquête publique, aux horaires d'ouverture de ces mairies.

De plus, un registre numérique est disponible en suivant ce lien : https://www.registre-numerique.fr/scot-pays-de-bray.


Début 2024, les élus du PETR délibéreront pour approuver le projet de SCoT en tenant compte du rapport faisant la synthèse des observations recueillies lors de l’enquête publique par la commission d'enquête.

 

Documents relatifs au SCoT en téléchargement :

Délibération d'arrêt du SCoT - 25 mai 2023


Deliberation_arret_scot
.pdf
Télécharger PDF • 2.19MB

Dossier du SCoT

Avis des personnes publiques associées


Comments


Commenting has been turned off.
bottom of page