GOUVERNANCE

UN COMITÉ SYNDICAL

L'organe décisionnel

Le PETR comprend un comité syndical au sein duquel les communautés de communes qui le composent sont représentées en tenant compte du poids démographique des membres, chacun disposant d’au moins d’un siège et aucun ne pouvant disposer de plus de la moitié des sièges. Le comité syndical se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son Président afin d’échanger et valider les projets.

Le comité syndical du Pays de Bray comprend 39 élus délégués et autant de suppléants.

UNE CONFÉRENCE DES MAIRES

L'organe représentatif

Une conférence des maires réunit les maires des communes situées dans le périmètre du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural. Celle-ci est notamment consultée lors de l’élaboration, la modification et la révision du projet de territoire. Elle se réunit au moins une fois par an.

En plus, des missions prévues par la loi, les maires peuvent :

donner leur avis ou être consultés sur toute question d’intérêt territorial.
élaborer un rapport annuel d’activité qui fera l’objet d’un débat devant le Conseil Syndical du PETR
participer à tout Conseil Syndical sur invitation et sans voix délibérative
être associé aux travaux du bureau et/ou des commissions, pour avis.
donner un avis sur le rapport d’activités annuel du PETR

LE BUREAU ET LES COMMISSIONS

L'organe exécutif et de réflexion

Le bureau du PETR du Pays de Bray est composé de 16 membres, comprenant un président et 6 vice-présidents en charge des commissions. Il définit les orientations de la politique du Pays et les applique sur le territoire. Chacun des sept vice-présidents est en charge d’une commission spécialisée pour suivre les études et les travaux relatifs aux missions :

Rassemblant les forces vives du territoire ces commissions sont un lieu de réflexion, de discussions et de débats qui permettent de mettre en relief les enjeux, les fragilités et les opportunités du territoire. Elles sont composées à la fois d’élus locaux au niveau communal et intercommunal et de membres du Conseil de développement. Ce format de démocratie participative est une des forces du PETR puisque des élus et des acteurs de la société civile travaillent en partenariat sur les thématiques précédemment nommées.

Éric

PICARD

Président

Armelle

BILOQUET

Odile

DION

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Florence
LEGENDRE

Céline
ANCELIN

Jean-Paul
MARTEL

Alexandra
DUNET

UN CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT

L'organe participatif

Le conseil de développement est une instance de démocratie participative, constitué de membres bénévoles issus de la société civile. Il s’agit donc de représentants d’institutions ou d’organismes partenaires, ou bien encore de personnes-ressources du domaine économique, social, culturel, éducatif, scientifique, et les acteurs associatifs du territoire.

Tout comme la conférence des maires, il s’agit d’un organe ayant un rôle consultatif sur les projets menés par le PETR.

Cette assemblée est également un outil permettant de prendre en compte l’avis des citoyens de notre territoire et de les associer directement aux travaux menés par le PETR à travers les commissions mixtes.

Le conseil de développement brayon a été créé en 2001 avec pour mission de promouvoir le développement du territoire en liaison avec les élus du PETR.

Il est alors composé d’acteurs et d’élus locaux afin de constituer une assemblée :

5 élus désignés par les communautés de communes
22 membres représentants les acteurs du territoire, notamment associatifs
11 membres représentants les structures publiques et entreprises locales
21 membres ressources ayant répondu à un appel à candidatures public

Les membres de bureau sont désignés pour 6 ans au sein de l’assemblée par l’assemblée : un.e président.e, 3 vice-président.e.s, 5 membres.

Jean-Marie
Gouarné

Président du conseil de développement