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Aménagement du territoire

Urbanisme

Le PETR propose l’instruction des autorisations d’urbanisme et des dossiers de publicités, enseignes et pré-enseignes pour ses 54 communes adhérentes.

Les communes demeurent le 1er interlocuteur des pétitionnaires pour les différentes démarches d’urbanisme. Les instructeurs du PETR peuvent recevoir en rendez-vous les pétitionnaires dans le cas de projets spécifiques.

Les administrés des communes adhérentes peuvent déposer directement en ligne leurs demandes d’autorisations d’urbanisme et certificats d’urbanisme.

Le service instructeur se tient à disposition des communes de son territoire pour les renseigner sur les différentes procédures liées aux autorisations d’urbanisme (types de formalités à effectuer en fonction des projets, pièces composants les dossiers de demandes…)

SCoT

Les communautés de communes de Londinières, Bray Eawy et des 4 Rivières ont demandé au PETR du Pays de Bray de porter la création d'un SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) à l'échelle du territoire.

Qu'est-ce que c'est ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme harmonisant les différentes politiques publiques du territoire sur de nombreuses thématiques. Il s’agit d’un document stratégique fixant les orientations du territoire en matière de développement et d’aménagement pour les 10 à 20 prochaines années.

Après un important travail de concertation et de réflexions, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Bray a été approuvé à l’unanimité par le Comité syndical du 26 mars 2024.

Les grandes orientations définies dans le SCoT doivent ensuite être prises en compte par les documents d’urbanisme communaux et/ou intercommunaux (Plans Locaux d’Urbanisme et cartes communales).

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