URBANISME

Dans quels cas avez-vous besoin d’une autorisation d’urbanisme ?

 

Tout projet de construction, d’extension, de modification de façade, de pose de clôture et de menuiseries, de changement de destination, d’aménagement, de division parcellaire en vue de construire nécessite une demande d’autorisation.

Le type d’autorisation dépend de la nature des travaux à effectuer : déclaration préalable, permis de construire, d’aménager, de démolir...

Plus de renseignements ici.

 

Le rôle du PETR ?

 

Le PETR du Pays de Bray a créé un service ADS : Application du Droit des Sols. 50 communes brayonnes sont adhérentes à ce service. L’instruction des actes est assurée par des instructeurs situés à l’antenne principale de Neufchâtel-en-Bray et à l’antenne secondaire de Gournay-en-Bray.

 

Les communes demeurent le 1er interlocuteur des habitants pour les renseigner sur leurs démarches relatives à l’urbanisme et les documents nécessaires à la constitution de leurs dossiers de demande.

 

Les antennes de Neufchâtel-en-Bray et Gournay-en-Bray vous accueillent sur rendez-vous et vous conseillent sur la faisabilité dans le cas de projets spécifiques.

 
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Les étapes d'instruction de votre dossier

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