Urbanisme
Créé en janvier 2017, le service instructeur du PETR du Pays de Bray propose une prestation de service pour les communes de son territoire ayant compétence en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme.
Instruction
Le PETR propose l’instruction des autorisations d’urbanisme et des dossiers de publicités, enseignes et pré-enseignes pour ses 54 communes adhérentes.
Les communes demeurent le 1er interlocuteur des pétitionnaires pour les différentes démarches d’urbanisme. Les instructeurs du PETR peuvent recevoir en rendez-vous les pétitionnaires dans le cas de projets spécifiques.
Conseil
Les administrés des communes adhérentes peuvent déposer directement en ligne leurs demandes d’autorisations d’urbanisme et certificats d’urbanisme.
Le service instructeur se tient à disposition des communes de son territoire pour les renseigner sur les différentes procédures liées aux autorisations d’urbanisme (types de formalités à effectuer en fonction des projets, pièces composants les dossiers de demandes…)
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