Loi d'orientation des mobilités (LOM)

Mis à jour : il y a 4 jours

En parallèle du SCoT (lien de la page), un Schéma Local de Déplacement a été lancé afin de déterminer les actions à mettre en place sur le territoire avec les acteurs de la mobilité. Le diagnostic a d’ores et déjà permis de révéler les grands enjeux sur notre territoire. Une enquête mobilité composée de 4 questionnaires thématiques a permis d’approfondir les travaux et d’associer les habitants. Vous pourrez découvrir tous les résultats de l’étude au printemps 2021.


Au même moment, l’Assemblée nationale votait la loi d’orientation des mobilités, dite LOM, en décembre 2019. Elle vise quatre objectifs :

  • Réussir la transition écologique

  • Accélérer la croissance des nouvelles mobilités

  • Programmer les investissements dans les infrastructures de transport

  • Sortir de la dépendance automobile

La LOM entend donc supprimer les « zones blanches » de la mobilité en s’assurant que les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) recouvrent tout le territoire français afin de proposer une offre de transport alternative à la voiture individuelle. Jusqu’à présent, seules les communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles étaient obligatoirement AOM. Les communautés de communes pouvant faire le choix d’exercer cette compétence de manière facultative. Ainsi, avant le 31 mars 2021, chaque communauté de communes devra faire le choix de prendre cette compétence d’AOM ou d’en laisser l’exercice à la région à défaut. La loi offre la possibilité aux communautés de communes qui le souhaiteraient de confier cette compétence à un syndicat mixte ou à un pôle d’équilibre territorial et rural.


Cette nouvelle compétence permet d’offrir de nouveaux services de mobilité au niveau du transport régulier, à la demande, scolaire et des mobilités actives, partagées et solidaires. Les AOM peuvent ainsi plus facilement agir en matière de mobilité solidaire avec par exemple l’accompagnement individualisé pour les demandeurs d’emploi, les apprentis et les alternants. Les déplacements des personnes handicapées sont également favorisés : meilleure information sur les solutions accessibles, garantie de tarifs préférentiels pour leurs accompagnateurs...


Pourquoi prendre la compétence d’organisation de la mobilité ? Cette nouvelle compétence donne les moyens de mettre en œuvre un projet de territoire, un schéma local de déplacement (SLD), une stratégie locale de mobilité en articulation avec les autres politiques locales (environnementale, sociale, économique…). C’est aussi l’occasion de rechercher des solutions à une échelle correspondant à la réalité des besoins de mobilité.

Le PETR propose d’organiser des temps de travail et d’échange par intercommunalité en février 2021 afin d’accompagner les élus dans la prise de cette décision. Ces temps permettront de présenter les enjeux de la mobilité sur le territoire, les attentes des habitants qui se sont exprimés via l’enquête mobilité et les possibilités induites par la prise de compétence.


Date limite : 31 mars

Qui peut être AOM ? Communes, communautés de communes, PETR ou Région à défaut

Réunion d’information et de travail : février 2021

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