Dématérialisation des autorisations d'urbanisme

Dernière mise à jour : 10 mars

Depuis le 1er janvier, le traitement des autorisations d’urbanisme évolue avec le passage à la dématérialisation. Lancé par l’État en 2017 avec le programme Action publique 2022, l’objectif est de donner un nouvel élan à la transformation numérique de l’administration. Ici, la dématérialisation implique une nouvelle gestion des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme et modifie le fonctionnement de tous les interlocuteurs concernés.


La démarche de « dématérialisation » des autorisations d’urbanisme recouvre deux niveaux :

  • La Saisine par voie électronique (SVE) : il s’agit de la possibilité pour le pétitionnaire de déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique. Toutes les communes, quel que soit leur nombre d’habitants, sont concernées et doivent être en mesure de réceptionner les demandes d’autorisation d’urbanisme de façon dématérialisée. Les pétitionnaires peuvent toujours déposer leur demande d’autorisation d’urbanisme au format papier s’ils le souhaitent.

  • La dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme (Démat.ADS) : Il s’agit d’aller plus loin dans la démarche pour parvenir à la dématérialisation globale de la chaîne de traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Pour cela, le service ADS du PETR du Pays de Bray a mis en place une solution mutualisée permettant la dématérialisation des autorisations d’urbanisme. Cette dernière est accessible à l’ensemble des 53 communes adhérentes afin de permettre la gestion et le suivi des dossiers d’urbanisme.

Pour faciliter ce passage au tout numérique, une formation de découverte et prise en main de cet outil informatique a été proposée aux communes adhérentes en fin d’année 2021. D’autres cessions sont déjà envisagées pour l’année 2022 afin d’approfondir l’utilisation de cet outil et évoquer d’autres fonctionnalités (traitement des CUa, DIA,…).


Par ailleurs, le service ADS du PETR propose un portail dédié pour les habitants des communes adhérentes afin de déposer en ligne, s’ils le souhaitent, leurs demandes d’autorisations d’urbanisme : https://sivubus.geosphere.fr/guichet-unique.