Observatoire du territoire
Collectivités - Urbanisme

Cette carte s’adresse aux collectivités dans le cadre de l'application du droit des sols (ADS). Elle centralise les données urbanistiques utiles à l’instruction et à la décision : documents d’urbanisme en vigueur (PLU/PLUi, carte communale, RNU le cas échéant), périmètres soumis à autorisation, principales servitudes d’utilité publique, zonages réglementaires et informations complémentaires nécessaires à l’analyse des permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, etc.