Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)

Un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable qui a pour finalité la lutte contre le changement climatique. Institué par le Plan Climat national et repris par les lois Grenelle, et la loi de transition énergétique pour la croissance verte, c’est un cadre d’engagement pour le territoire.

 

 

 

Le PCAET vise deux objectifs :

 

-          L’atténuation : limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les pollutions atmosphériques ;

 

-          L’adaptation : réduire la vulnérabilité du territoire et sa dépendance quant à sa consommation en énergies fossiles et favoriser les pistes de développement des énergies renouvelables

 

 

 

Avec la loi de transition énergétique, le PCAET doit désormais être réalisé par les intercommunalités avec un calendrier dépendant de leur taille : au 1er janvier 2017, pour celles de plus de 50 000 habitants ; fin 2018 pour celles entre 20 000 et 50 000 habitants. En dessous de ce seuil, ce document devient facultatif. Depuis la fusion des communautés de communes au 1er janvier 2017, les communautés de communes des 4 Rivières et Bray Eawy sont ainsi soumises à cette obligation. La communauté de commune de Londinières bien que n’étant pas sous le coup de cette obligation, souhaite également participer à l’élaboration de plans climat air énergie territoriaux.

 

 

 

Un PCAET doit être constitué de plusieurs parties :

 

-          Un diagnostic prospectif comprenant notamment un bilan d’émissions de gaz à effet de serre du territoire ;

 

-          Une stratégie concertée et partagée faisant l’objet d’une déclinaison claire en objectifs opérationnels en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique ;

 

-          Un plan d’actions portant notamment sur l’amélioration de l’efficacité énergétique, l’augmentation de la production d’énergies renouvelables, la valorisation du potentiel d’énergie issue de la récupération, le développement du stockage et optimisation de la distribution d’énergie, la limitation des émissions de gaz à effet de serre, l’anticipation des impacts du changement climatique…

 

-          Un dispositif de suivi et d’évaluation ;

 

-          Une évaluation environnementale stratégique.

 

 

 

Le PETR du Pays de Bray s’est lancé dans un plan climat de manière volontaire en novembre 2014. Ce document doit être actualisé, complété et concerté afin de répondre aux nouvelles exigences de la loi de transition énergétique. En 2018, les communautés de communes du territoire ont confié au PETR l’élaboration des PCAET à l’échelle de son territoire. Ainsi, le PETR s’est chargé de la rédaction du cahier des charges permettant la mutualisation de cette action à l’échelle du pays.

 

Vous pouvez retrouver les pièces du marché ici.

 

Délibération du Comité syndical
CS_D645_PCAET_LANCEMENT_MARCHE.pdf
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