DONNÉES PERSONNELLES

1. Collecte de l’information

Nous recueillons des informations lorsque vous utilisez l’un des formulaires de contact mis à disposition. Les informations recueillies incluent votre nom et votre adresse e-mail.

2. Utilisation des informations

Toute les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour vous contacter par email dans la cadre de l'une de vos demandes.

3. Distribution sécurisée

Le PETR du Pays de Bray propose à ses visiteurs un accès sécurisés (HTTPS) à son site.

4. Cookies

Lors de la consultation du site « paysdebray.org », des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Cette page permet de comprendre ce qu’est un Cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Il s’agit d’un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet, à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Le Cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.

À quoi servent les cookies ?

Deux types de Cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite de notre site :

Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation dans notre site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. Les Cookies techniques permettent en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation : adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage), mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site (inscription ou accès à l’espace membre). Les Cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité (c’est le cas par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à l’espace membre après un certain laps de temps). Ces Cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site et/ou aux services du site.

Les Cookies de mesure d’audience permettent de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre site, afin de les évaluer et de mieux les organiser.

Le site du PETR Pays de Bray s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers, visant à améliorer l’interactivité du site. Il s’agit notamment des boutons de partage comme Facebook.

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite les sites. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page.

Vos choix concernant les cookies
En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation des Cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de paramétrer votre navigateur Internet pour signaler les Cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas, à l’exception des Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site comme indiqué ci-dessus.

L’utilisateur peut également consulter le guide de la CNIL disponible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies. À cet égard, l’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site peuvent ne pas être accessibles, ce dont le PETR du Pays de Bray ne saurait être responsable.

5. Services en ligne

5.1. Contenus vidéo

YouTube est un service de la société Google. Nos pages utilisent le lecteur vidéo YouTube pour diffuser nos vidéos. Ce lecteur communique avec les serveurs YouTube, qui enregistrent les pages que vous avez visitées. Si vous êtes connecté à YouTube, vos informations de navigation sont associées à votre profil personnel. Vous pouvez vous y opposer en vous déconnectant préalablement de votre compte YouTube.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par Google. Nous vous invitons à consulter la politique de protection de la vie privée de Google afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation que Google peut recueillir grâce à votre utilisation du lecteur YouTube.

5.2. Partage de contenus

Lors du partage sur les réseaux sociaux, aucune donnée personnelle n’est échangée entre le PETR du Pays de Bray et les réseaux sociaux. Vos informations de connexion restent strictement confidentielles et ne sont pas connues du PETR du Pays de Bray.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et les associer aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce au partage de pages. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

5.3. Navigation

Nous nous engageons à vous garantir la meilleure expérience possible sur nos sites.

Pour suivre et gérer techniquement votre session de navigation, un identifiant de visiteur vous est attribué et déposé dans votre terminal. Il est utilisé par les serveurs informatiques pour garantir le bon déroulement de votre visite sur les sites. Le cookie utilisé expire à la fermeture de votre navigateur.

5.4. Mesure de l’audience

Nous voulons connaître les pages qui vous intéressent le plus et être informés du profil des internautes qui nous rendent visite.

Le suivi de votre navigation sur nos sites permet d’établir des statistiques de trafic (visites, pages vues, chemin de navigation, temps passé, navigateur, boutons cliqués, formulaires remplis, terminal, localisation de la ville où se trouve la passerelle Internet de votre fournisseur d’accès, etc.).

Les données récoltées dans ce but ne nous permettent pas de vous identifier de manière nominative ou de connaître vos coordonnées. Elles nous permettent d’analyser les performances générales de notre site de manière strictement confidentielle.

Les rapports d’audience sont mis à disposition du PETR du Pays de Bray via une connexion sécurisée.

6. Navigateur internet

6.1. Modification de vos préférences dans les paramètres de votre navigateur

Vous pouvez modifier vos souhaits en matière de cookies selon les procédés des principaux navigateurs indiqués ci-dessous.

Google Chrome

Cliquez sur le menu puis sur « Paramètres » et affichez les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquez sur « Paramètre de contenu » et sous « Cookies », sélectionnez le paramétrage souhaité.

Visitez la rubrique d’aide de Google Chrome pour en savoir plus.

Mozilla Firefox

Ouvrez le menu « Outil » puis « Options », cliquez sur l’icône « Vie privée et sécurité ». Dans la rubrique « Cookies et données de site », activez les cookies selon vos préférences ou désactivez-les.

Visitez la rubrique Support de Firefox pour en savoir plus.

Microsoft Edge

Cliquez sur « Plus » et sélectionnez « Paramètres », puis choisissez « Afficher les paramètres avancés ». Sous « Confidentialité et services > cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Visitez le site Microsoft consacré à la confidentialité pour en savoir plus.

Opera

Ouvrez le menu « Préférences > Avancé > Cookies », puis paramétrez vos préférences.

Visitez la page Opera relative aux cookies pour en savoir plus.

Safari

Rendez-vous dans le menu « Préférences », cliquez sur « Confidentialité » puis choisissez vos préférences.

Visitez la page d’aide pour la gestion des cookies avec Safari.

6.2. Installation d’une extension pour bloquer les publicités

Votre navigateur vous permet d’installer des extensions qui bloquent les publicités en empêchant le chargement des cookies qui suivent votre navigation sur les sites.

AdBlock et Ghostery figurent parmi les extensions les plus utilisées.

7. Responsable de traitement et exercice de vos droits « informatique et libertés »

7.1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Julie FRERE, directrice du PETR du Pays de Bray.

L’adresse du responsable de traitement est la suivante :

PETR du Pays de Bray

Maison des services

Boulevard Maréchal Joffre

76270 Neufchâtel-en-Bray

7.2. Exercice de vos droits « informatique et libertés »

Vous disposez d’un droit général d’information, de vérification, de rectification, d’opposition et d’effacement de vos données personnelles récoltées sur les sites. Vous pouvez l’exercer en nous adressant un formulaire « données personnelles » sur cette page ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

Afin que nous puissions satisfaire cette demande, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification : copie d’une pièce d’identité, nom, prénom, e-mail et éventuellement votre adresse postale.

Nous nous engageons à ce que nos partenaires respectent la législation en matière de données personnelles et nous exerçons une surveillance constante en la matière. Cependant, nous n’avons aucun contrôle sur leur collecte et leur traitement de vos données. L’exercice de vos droits « informatique et libertés » s’opère auprès du responsable de traitement de chacun d’entre eux.

8. Partage et divulgation des données

Le PETR du Pays de Bray et — le cas échéant — ses ayants droit sont les bénéficiaires des données collectées sur les sites.

Le PETR du Pays de Bray ne transmet vos données personnelles à un tiers que dans les situations suivantes :

pour assurer les services pour lesquels vous nous sollicitez ou que nous vous proposons, tels que décrits au chapitre « 3. Collecte des données » et paragraphes « 5.2. Services en ligne »,
pour assurer ses besoins légitimes, tels que décrits au paragraphe « 5.3. Mesure de l’audience »,
lorsque le PETR du Pays de Bray reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Les tiers destinataires des données sont soumis aux lois en vigueur relatives à la protection des données personnelles.

Le PETR du Pays de Bray ne cède pas vos données personnelles, ni gratuitement ni contre rémunération.

9. Questions/contact

Pour toutes questions relatives à la Politique de confidentialité ou à la façon dont le PETR du Pays de Bray procède à la collecte et à l’utilisation des données vous concernant, vous pouvez adresser un message par formulaire de contact ou par courrier postal.