ENVIRONNEMENT

OUTILS FINANCIERS

Le PETR du Pays de Bray est un facilitateur de projets. Il gère et coordonne un ensemble d’outils financiers à la fois pour les collectivités locales, les entreprises, les associations et les particuliers. Il accompagne également les porteurs de projets (publics et privés) dans la recherche de financement et de mise en réseau.

Outils
Sources de financement
Porteurs de projet
Types de projet
Hauteur de financement
Financements
Durée de procédure
Natura 2000
DDTM : instruction ; DREAL : financement
Privés
Préservation des milieux naturels, flores, faunes
100% (avance nécessaire par le porteur de projet)
Variable. Sur le Pays de Bray de 11 000 à 65 000€ actuellement
5 ans
Contrat de territoire
Région et Département
Collectivités
Tous type de projets structurants
Variable, entre 20% et 40%
Jusqu'à 600 000€
Réalisation du projet dans les 5 ans
Contrat de ruralité
Etat
Collectivités
Tous type de projets structurants
Variable, plafond a 80%
Jusqu'à 600 000€
Réalisation du projet dans les 5 ans
MAEC
Europe et État : financent, Région : opérateur, BV, OPA, association, syndicat mixte, etc .. : animent
Agriculteur/trices déclaré(e)s à la PAC (Politique Agricole Commune)
Agro-environnement
75 % FEADER et 25 % État
Entre 300 et 6000 à 18 000€/annuel selon la mesure et le statut de l'exploitation
5 ans
LEADER
Europe : financement ; Région : autorité de gestion ; PETR : Animation, gestion ; com. com. Inter-caux-vexin : animation
Ouvert à tous (collectivités, privés, asso…)
Ressources locales, tourisme, environnement, formation, services, culture.
80% dans la limites de plafond fiche action.
Entre 2 000€ et 100 000€
Environ 1 an et demi
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CONTRAT DE TERRITOIRE

Précédemment « contrat de pays », le Contrat de territoire est une contractualisation financière entre la région Normandie, le département de la Seine-Maritime et le PETR du Pays de Bray. Il accompagne des projets publics structurants tels que les maisons de santé, les gares, les zones d’activités…

Les trois partenaires se sont accordés sur deux axes stratégiques prioritaires d’intervention du territoire :

  • Organiser le développement et renforcer l’attractivité économique du territoire

  • Proposer une offre de services répondant aux problématiques de la ruralité brayonne

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CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Le 13 juillet 2021, le préfet de Seine-Maritime et le président du PETR du Pays de Bray ont signé le CRTE du Pays de Bray en présence des présidents des trois communautés de communes.

Le CRTE a vocation à intégrer l’ensemble des projets des collectivités contribuant à la mise en œuvre du projet de territoire du Pays de Bray en faveur de la transition écologique et de la cohésion des territoires et tout particulièrement ceux qui bénéficient d’un dispositif d’accompagnement de l’Etat. Ainsi, ce sont près de 180 actions prévues par des collectivités brayonnes d’ici 2026 qui ont été identifiées.

 

Dans un principe d’annualité des aides de l’Etat, les projets soutenus seront sélectionnés annuellement et identifiés pour chaque dispositif (DETR, DSIL, FNADT, …).

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LEADER

LEADER (Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) est un programme européen sur 6 ans dédié aux territoires ruraux. Le GAL (groupe d'action local) , par l’intermédiaire du comité de programmation, sélectionne les projets qui seront soutenus financièrement par Leader au regard de la stratégie adoptée.

Le PETR s’est allié à la Communauté de communes Inter Caux Vexin en GAL et a ainsi obtenu près de 2,8 millions d’euros pour la programmation 2014/2020.

La stratégie locale de développement « Pour une ruralité dynamique et attractive, développer l’économie de proximité et construire les services de demain » s’articule autour de 5 thématiques :

  • Agriculture et ressources locales

  • Tourisme

  • Environnement

  • Formation

  • Services

  • Culture

 

Pour obtenir plus d’information sur le financement d’un projet potentiel, vous pouvez contacter le PETR du Pays de Bray.

Retrouver le guide LEADER et la fiche préalable de demande d'aide ici.

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