ENVIRONNEMENT
OUTILS FINANCIERS
Le PETR du Pays de Bray est un facilitateur de projets. Il gère et coordonne un ensemble d’outils financiers à la fois pour les collectivités locales, les entreprises, les associations et les particuliers. Il accompagne également les porteurs de projets (publics et privés) dans la recherche de financement et de mise en réseau.
Outils | Sources de financement | Porteurs de projet | Types de projet | Hauteur de financement | Financements | Durée de procédure |
|---|---|---|---|---|---|---|
Natura 2000 | DDTM : instruction ; DREAL : financement | Privés | Préservation des milieux naturels, flores, faunes | 100% (avance nécessaire par le porteur de projet) | Variable. Sur le Pays de Bray de 11 000 à 65 000€ actuellement | 5 ans |
Contrat de territoire | Région et Département | Collectivités | Tous type de projets structurants | Variable, entre 20% et 40% | Jusqu'à 600 000€ | Réalisation du projet dans les 5 ans |
Contrat de ruralité | Etat | Collectivités | Tous type de projets structurants | Variable, plafond a 80% | Jusqu'à 600 000€ | Réalisation du projet dans les 5 ans |
MAEC | Europe et État : financent, Région : opérateur, BV, OPA, association, syndicat mixte, etc .. : animent | Agriculteur/trices déclaré(e)s à la PAC (Politique Agricole Commune) | Agro-environnement | 75 % FEADER et 25 % État | Entre 300 et 6000 à 18 000€/annuel selon la mesure et le statut de l'exploitation | 5 ans |
LEADER | Europe : financement ; Région : autorité de gestion ; PETR : Animation, gestion ; com. com. Inter-caux-vexin : animation | Ouvert à tous (collectivités, privés, asso…) | Ressources locales, tourisme, environnement, formation, services, culture. | 80% dans la limites de plafond fiche action. | Entre 2 000€ et 100 000€ | Environ 1 an et demi |
CONTRAT DE TERRITOIRE
Précédemment « contrat de pays », le Contrat de territoire est une contractualisation financière entre la région Normandie, le département de la Seine-Maritime et le PETR du Pays de Bray. Il accompagne des projets publics structurants tels que les maisons de santé, les gares, les zones d’activités…
Les trois partenaires se sont accordés sur deux axes stratégiques prioritaires d’intervention du territoire :
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Organiser le développement et renforcer l’attractivité économique du territoire
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Proposer une offre de services répondant aux problématiques de la ruralité brayonne
CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Le 13 juillet 2021, le préfet de Seine-Maritime et le président du PETR du Pays de Bray ont signé le CRTE du Pays de Bray en présence des présidents des trois communautés de communes.
Le CRTE a vocation à intégrer l’ensemble des projets des collectivités contribuant à la mise en œuvre du projet de territoire du Pays de Bray en faveur de la transition écologique et de la cohésion des territoires et tout particulièrement ceux qui bénéficient d’un dispositif d’accompagnement de l’Etat. Ainsi, ce sont près de 180 actions prévues par des collectivités brayonnes d’ici 2026 qui ont été identifiées.
Dans un principe d’annualité des aides de l’Etat, les projets soutenus seront sélectionnés annuellement et identifiés pour chaque dispositif (DETR, DSIL, FNADT, …).
LEADER
LEADER (Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) est un programme européen sur 6 ans dédié aux territoires ruraux. Le GAL (groupe d'action local) , par l’intermédiaire du comité de programmation, sélectionne les projets qui seront soutenus financièrement par Leader au regard de la stratégie adoptée.
Le PETR s’est allié à la Communauté de communes Inter Caux Vexin en GAL et a ainsi obtenu près de 2,8 millions d’euros pour la programmation 2014/2020.
La stratégie locale de développement « Pour une ruralité dynamique et attractive, développer l’économie de proximité et construire les services de demain » s’articule autour de 5 thématiques :
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Agriculture et ressources locales
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Tourisme
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Environnement
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Formation
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Services
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Culture
Pour obtenir plus d’information sur le financement d’un projet potentiel, vous pouvez contacter le PETR du Pays de Bray.
Retrouver le guide LEADER et la fiche préalable de demande d'aide ici.
